CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales (ci-après «CG») s'appliquent à toutes les commandes passées via la boutique en ligne [DOMAIN.CH] de Tea Retail GmbH (ci-après «Tea Retail» ou «nous»). La version en vigueur au moment de la commande fait foi. Les conditions divergentes du client ne sont pas reconnues, à moins que nous n'acceptions expressément leur validité par écrit.
2. Fournisseur
Tea Retail GmbH
c/o Tiger Stores (Switzerland) AG
Krongasse 2
6003 Luzern
Suisse
E-mail : basel@palaisdesthes.com
Numéro d'immatriculation au registre du commerce : CHE-354.001.893
3. Conclusion du contrat
La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre ferme, mais une invitation faite au client à passer commande. En finalisant sa commande, le client fait une offre ferme d'achat des produits sélectionnés.
La réception de la commande est confirmée par e-mail. Cette confirmation de réception ne constitue pas encore une acceptation de l'offre. Le contrat n'est conclu qu'avec l'expédition de la marchandise ou avec une confirmation de commande distincte.
Nous nous réservons le droit de refuser des commandes sans justification, notamment en cas de suspicion d'abus, d'indisponibilité de la marchandise ou d'erreurs manifestes dans l'affichage des prix.
4. Tarifs
Tous les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), TVA légale incluse. Les frais de port sont indiqués séparément et sont visibles lors du processus de commande.
5. Paiement
Le paiement peut être effectué par :
- TWINT
- Carte de crédit (via Stripe / Shopify Payments)
- Wallee
Le débit est effectué au moment de la passation de la commande.
Réserve de propriété : La marchandise reste la propriété de Tea Retail GmbH jusqu'à son paiement intégral.
6. Expédition et livraison
L'expédition est effectuée par la Poste Suisse, exclusivement en Suisse et dans la Principauté de Liechtenstein.
Les frais d'expédition s'élèvent à un forfait de CHF [MONTANT]. À partir d'une valeur de commande de CHF 100.–, la livraison est gratuite.
Le délai de livraison est généralement de 2 à 4 jours ouvrables à compter de la réception de la commande. Les indications concernant les délais de livraison sont sans engagement et ne constituent pas des propriétés garanties.
Le risque de perte fortuite et de détérioration fortuite de la marchandise est transféré au client dès la remise à l'entreprise de transport.
7. Retours et échanges
Pour des raisons d'hygiène et en raison de la nature de nos produits en tant que denrées alimentaires, le retour ou l'échange de marchandises livrées sans défaut est exclu.
Les droits de garantie légaux en cas de défauts matériels ne sont pas affectés par cette disposition (voir article 8).
8. Garantie
Les dispositions légales relatives à la garantie en vertu du Code suisse des obligations (art. 197 et suivants CO) s'appliquent. Le client doit examiner la marchandise immédiatement après réception et signaler tout défaut sans délai, mais au plus tard dans les 7 jours suivant la réception, par écrit (par e-mail à basel@palaisdesthes.com).
En cas de réclamation justifiée pour défaut, nous avons le droit, à notre choix, de livrer des marchandises sans défaut en remplacement ou de rembourser le prix d'achat contre le retour des marchandises défectueuses.
9. Responsabilité
Tea Retail est responsable des dommages résultant d'une négligence grave ou d'un acte intentionnel. La responsabilité pour négligence légère est exclue dans la mesure permise par la loi. La responsabilité pour les dommages indirects, les dommages consécutifs et le manque à gagner est expressément exclue.
La responsabilité pour les auxiliaires est exclue dans la mesure permise par la loi.
10. Protection des données
Le traitement des données personnelles est régi par notre déclaration de protection des données.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Seul le droit suisse est applicable, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).
Le for exclusif pour tout litige découlant de ou en relation avec cette relation contractuelle est Lucerne, Suisse. Les fors légaux impératifs sont réservés.
12. Clause de sauvegarde
Si certaines dispositions des présentes CGV sont ou deviennent entièrement ou partiellement nulles ou inefficaces, la validité des autres dispositions n'en sera pas affectée. La disposition inefficace sera remplacée par une disposition valide qui se rapproche le plus du but économique de la disposition inefficace.